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Marques déposées par la société SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT (SFR
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BOLUSTEAM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BOLUSTEAM
SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT (SFR)

Numéro de dépôt :
98750180
Date de dépôt :
14/09/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BOLUSTEAM

Déposée le 14 septembre 1998 par la société SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT (SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BOLUSTEAM »

Le déposant est la société SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT (SFR domicilié(e) 4 bd de la Côte du Nord, 35133 LECOUSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 028 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Française de Rationnement (SFR) Monsieur Pascal LE NORMAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 07 31

SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT (SFR a également déposé les autres marques suivantes : AMBIOFLORE , EQUIVAL , ORODIGEST


SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT (SFR) - 4 bd de la Côte du Nord, 35133 LECOUSSE - France - SIREN 385028774


Société Française de Rationnement (SFR) Monsieur Pascal LE NORMAND - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305699 - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 2000-08-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires Instruments agricoles Aliments pour animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.